Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise Bioline Agrosciences France à introduire sur le territoire français métropolitain et en Corse le macroorganisme Heterorhabditis bacteriophora.

L'autorisation est accordée pour une durée déterminée dans le texte, sous réserve du respect de plusieurs obligations. Bioline Agrosciences France doit transmettre un bilan de suivi avant l'échéance de cette période, couvrant la dynamique des populations du macroorganisme, son comportement dans l'environnement, ses bénéfices pour les cultures, les aspects sanitaires et tout effet non intentionnel observé. Ce bilan doit également inclure les mesures prises pour garantir la qualité du produit et l'identité du macroorganisme ainsi que de son organisme symbiotique.

L'arrêté impose par ailleurs à Bioline Agrosciences France de communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou les conditions de son élevage. La mise en œuvre de cet arrêté est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.