Cet arrêté, signé par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ainsi que par la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, autorise l'entreprise BIOBEST GROUP N.V. à introduire sur le territoire français métropolitain et corse le macroorganisme Propylea quatuordecimpunctata.

L'autorisation, valable pour une durée précisée dans le texte, permet l'entrée et la dissémination de cet organisme dans l'environnement. BIOBEST GROUP N.V. est tenue de transmettre un bilan de suivi avant l'échéance de cette période, couvrant des aspects tels que la dynamique des populations, les effets sur les cultures, les impacts sanitaires et tout effet non intentionnel observé.

L'arrêté impose également à l'entreprise de communiquer sans délai aux ministères compétents et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) toute information susceptible de modifier l'évaluation des risques, notamment concernant l'établissement de l'espèce ou ses conditions d'élevage. La mise en œuvre de ces dispositions est confiée à la directrice de l'eau et de la biodiversité ainsi qu'à la directrice générale de l'alimentation.