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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 juillet 2016

(DEVP1618632A)
Arrêté du 26 juillet 2016 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2016 Texte du 26/07/2016, paru au Journal Officiel le 10/08/2016.
Source : Journal Officiel

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