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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 août 2022

(2022-08)
Arrêté du 26 août 2022 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Micromus angulatus de la société Biobest Texte du 26/08/2022, paru au Bulletin Officiel le 01/09/2022.
Source : Bulletin Officiel

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