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Arrêté du 26 août 2025

(TECC2523944A)
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Arrêté du 26 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche Texte du 26/08/2025, paru au Journal Officiel le 30/08/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 26 août 2025, concerne des mouvements au sein du cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. Il acte la cessation de fonctions et une nomination pour le poste de conseiller biodiversité.

L'article 1 met fin aux fonctions de Véronique Menez, qui occupait le rôle de conseillère biodiversité, avec effet au 4 septembre 2025. L'article 2 nomme Emmanuel Pasco-Viel pour lui succéder à cette même date. Ces décisions s’inscrivent dans le cadre des règles régissant les cabinets ministériels.

L’arrêté s’appuie sur plusieurs textes réglementaires, notamment le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du gouvernement, le décret du 23 septembre 2024 modifié sur la composition des cabinets ministériels, ainsi que les décrets de décembre 2024 portant nomination du Premier ministre et composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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