Cet arrêté du 26 août 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 qui établit la liste des versions de voitures particulières électriques atteignant le score environnemental minimal requis pour bénéficier de certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Il actualise cette liste en supprimant des modèles précédemment éligibles et en y ajoutant de nouvelles versions.

L'article 1 procède à deux modifications principales. D'une part, il retire plusieurs versions de la Série 4 du constructeur Bmw du premier tableau de l'arrêté de 2023. D'autre part, il intègre à compter du 28 août 2025 de nouveaux modèles et versions, notamment des véhicules des marques Alpine (modèle A390), Citroën (ë-C3 Aircross), Nissan (Micra), Opel (Frontera) et Peugeot (plusieurs versions des modèles 308 et E-5008). Les références techniques des versions concernées sont précisées dans le texte.

L'arrêté s'applique aux acquéreurs et locataires de véhicules, ainsi qu'aux professionnels de l'automobile. Il vise à actualiser la liste des voitures électriques éligibles aux aides financières et fiscales prévues par le code de l'énergie, en particulier celles mentionnées aux articles D. 251-1 et D. 251-1-A. Son entrée en vigueur intervient le lendemain de sa publication. Il est pris en application des dispositions réglementaires existantes et fait suite à une notification adressée à la Commission européenne.