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Réglementation
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Arrêté du 26 septembre 2016

(AGRG1625875A) Arrêté du 26 septembre 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre). Texte du 26/09/2016, paru au Journal Officiel le 04/10/2016.
Source : Journal Officiel

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