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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 octobre 2011

(DEVP1129317A)
Arrêté du 26 octobre 2011 modifiant l'Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement

Texte du 26/10/2011, paru au Journal Officiel le 07/12/2011.
Source : Journal Officiel

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