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Actu-Environnement

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Arrêté du 26 octobre 2012

(TRAM1226985A) Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir

Texte du 26/10/2012, paru au Journal Officiel le 06/11/2012.
Source : Journal Officiel

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