(AGRT1520536A)Arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnelsTexte du 26/10/2015, paru au Journal Officiel le 28/10/2015.