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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 octobre 2018

(AGRM1828558A)
Arrêté du 26 octobre 2018 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes Texte du 26/10/2018, paru au Journal Officiel le 01/11/2018.
Source : Journal Officiel

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