Cet arrêté, pris conjointement par le ministre de l’environnement et le secrétaire d’État à la mer, établit la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il interdit, en toutes circonstances et sur tout le territoire, plusieurs actions portant atteinte à ces espèces, notamment leur destruction, leur capture ou leur enlèvement, ainsi que leur naturalisation. Les interdictions s’étendent également au transport, au colportage, à la mise en vente, à la vente ou à l’achat, que les animaux soient vivants ou morts.

Les dispositions s’appuient sur les articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-2 à R. 211-15 du code rural, qui encadrent la protection de la faune. L’arrêté abroge ou complète des textes antérieurs, comme l’arrêté du 24 avril 1979 relatif aux mollusques protégés. Il a été adopté après avis du Conseil national de protection de la nature. La liste des espèces concernées est précisée dans le texte.