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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 novembre 2015

(AGRG1528642A)
Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) Texte du 26/11/2015, paru au Journal Officiel le 08/12/2015.
Source : Journal Officiel

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