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Arrêté du 29 novembre 2023

(2023-11)
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Arrêté du 29 novembre 2023 portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de l'Ile d'Oléron (Charente-Maritime) pour la période 2019-2038 avec application du 2° de l'article L. 122-*7 du code forestier Texte du 29/11/2023, paru au Bulletin Officiel le 14/12/2023.
Synthèse

Cet arrêté approuve le document d’aménagement de la forêt domaniale de l’Île d’Oléron (Charente-Maritime) pour la période 2019-2038, conformément au code forestier. Il définit les orientations de gestion durable de cette forêt, en équilibrant ses fonctions sociale, écologique, de protection physique et de production ligneuse.

La forêt, d’une superficie totale précisée dans le texte, se compose principalement de pin maritime, de chênes et d’autres essences, ainsi que d’espaces non boisés (dunes, milieux humides et infrastructures). Les peuplements destinés à la production ligneuse seront gérés en futaie régulière ou irrégulière, avec des essences-objectif comme le pin maritime et le chêne pédonculé, tandis que d’autres essences seront maintenues en accompagnement.

Pour la période concernée, la forêt est divisée en six groupes de gestion : régénération (avec des coupes définies), amélioration (coupes sur rotation de 12 ans), futaie irrégulière (structure équilibrée), attente (croissance libre), îlots de sénescence (évolution naturelle) et zones sans production ligneuse (incluant des réserves biologiques intégrales soumises à un suivi scientifique). Des mesures sont prévues pour rétablir l’équilibre sylvo-cynégétique, notamment via des plans de chasse et des dispositifs de suivi des herbivores.

Le document intègre également des consignes nationales pour préserver la biodiversité, les sols et les eaux, ainsi que des réglementations spécifiques liées aux sites Natura 2000 et aux sites classés. L’exécution de cet arrêté est confiée à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises et à l’Office national des forêts.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Bulletin Officiel

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