Cet arrêté modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui agrée le Service de l'énergie opérationnelle (SEO) comme organisme de formation pour les conducteurs transportant des marchandises dangereuses. Il introduit les formations de recyclage pour les modules « base », « classe 1 » et « produits pétroliers », conformément aux exigences de l'ADR (accord européen sur le transport international de marchandises dangereuses par route).

Les conducteurs concernés doivent détenir un certificat attestant leur formation et leur réussite à un examen, couvrant à la fois des connaissances théoriques et pratiques. Seuls les organismes agréés, comme le SEO, sont habilités à dispenser ces formations et à organiser les examens correspondants. L'arrêté précise que ces dispositions s'appliquent aux intervenants du transport routier de marchandises dangereuses, ainsi qu'aux services de l'État chargés du contrôle.

Les modifications visent à compléter la liste des formations proposées par le SEO en y intégrant les formations de recyclage, obligatoires pour maintenir la validité des certificats. Le texte s'appuie sur des références réglementaires, notamment le code des transports, l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses, et la directive européenne 2008/68/CE. Il a été pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.