Cet arrêté du 26 novembre 2024 modifie l'arrêté du 29 novembre 2022 qui avait agréé l'association Apprendre et se former en transport et logistique (Aftral) comme organisme de formation pour les conducteurs transportant des marchandises dangereuses. La modification porte sur les formations de recyclage que doit proposer cet organisme.

L'article 1 remplace la référence à une formation de recyclage unique par une liste de formations de recyclage spécifiques, correspondant aux différentes catégories de marchandises dangereuses (base, classe 1, citernes, GPL et produits pétroliers). Ces formations sont désormais alignées sur les exigences précisées dans l'ADR, accord international régissant le transport de marchandises dangereuses par route.

Les publics concernés incluent les professionnels intervenant dans le transport routier de marchandises dangereuses (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, etc.) ainsi que les services de l'État chargés du contrôle, comme les DREAL ou les DEAL. L'arrêté vise à actualiser les modalités de formation pour les conducteurs, en intégrant les nouvelles obligations de recyclage.

L'entrée en vigueur des dispositions est immédiate, dès le lendemain de la publication. Le texte modifie également les références réglementaires applicables, en lien avec le code des transports et l'arrêté TMD du 29 mai 2009. Il s'appuie sur l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, rendu en octobre 2024.