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Arrêté du 26 décembre 2017

(TRER1735219A) Arrêté du 26 décembre 2017 autorisant la mutation des concessions de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux de Coulommes-Vaucourtois et d'Île-du-Gord (Seine-et-Marne), au profit de la Société Pétrolière de Production et d'Exploitation SAS Texte du 26/12/2017, paru au Journal Officiel le 04/02/2018.
Source : Journal Officiel

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