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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 26 décembre 2022

(PRMM2236452A)
Arrêté du 26 décembre 2022 relatif à la prorogation du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) Texte du 26/12/2022, paru au Journal Officiel le 12/01/2023.
Source : Journal Officiel

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