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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 janvier 2016

(AGRG1601353A)
Arrêté du 27 janvier 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) Texte du 27/01/2016, paru au Journal Officiel le 05/02/2016.
Source : Journal Officiel

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