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Arrêté du 27 janvier 2026

(TECP2601824A)
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Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Termigard », « Termigard + », « Labyrinth » et «Labyrinth + » en France, pour une période de 180 jours Texte du 27/01/2026, paru au Journal Officiel le 01/02/2026.
Synthèse

Cet arrêté du 27 janvier 2026 autorise, par dérogation, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation en France des produits biocides « Termigard », « Termigard + », « Labyrinth » et « Labyrinth + » pour une durée limitée. Ces produits, relevant du type n°18 (insecticides et acaricides), contiennent du diflubenzuron comme substance active et sont destinés exclusivement à la lutte contre les termites.

L'autorisation est strictement réservée aux chantiers déjà équipés de ces produits à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté. Aucune nouvelle installation n'est permise. Leur utilisation doit respecter les conditions fixées par le fabricant et les autorisations de mise sur le marché existantes, et être réalisée par des professionnels certifiés selon les dispositions de l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif au certibiocide.

L'institut technologique FCBA est chargé de transmettre, avant une date précisée dans le texte, un plan d'actions visant à proposer des alternatives à ces produits à l'issue de la période dérogatoire, y compris pour les chantiers toujours en cours. Cette mesure s'inscrit dans un contexte où l'approbation de la substance active diflubenzuron a expiré, interdisant sa commercialisation et son utilisation depuis janvier 2026.

L'arrêté est pris en application des articles du code de l'environnement et du règlement européen sur les produits biocides. Il répond à la nécessité de maintenir la continuité des traitements en cours, compte tenu des risques économiques et structurels posés par les termites, tout en préparant une transition vers des solutions alternatives.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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