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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 février 2019

(TREL1903563A)
Arrêté du 27 février 2019 relatif à la détermination du plafond annuel des taxes et redevances perçues par chaque agence de l'eau pour l'année 2019 Texte du 27/02/2019, paru au Journal Officiel le 16/03/2019.
Source : Journal Officiel

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