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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 mars 2023

(ENEP2304006A)
Arrêté du 27 mars 2023 portant homologation de la décision n° 2023-DC-0751 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2023 portant déclassement des installations nucléaires de base nos 36 et 79 exploitées par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur la commune de Grenoble Texte du 27/03/2023, paru au Journal Officiel le 05/04/2023.
Source : Journal Officiel

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