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Réglementation
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Arrêté du 27 avril 2017

(AGRG1711522A) Arrêté du 27 avril 2017 définissant la méthodologie de calcul et la valeur des doses unités de référence des substances actives phytopharmaceutiques. Texte du 27/04/2017, paru au Bulletin Officiel le 04/05/2017.
Source : Bulletin Officiel

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