Cet arrêté, pris le 27 avril 2026 par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, modifie la composition de la sous-commission permanente des appareils à pression, initialement établie par l'arrêté du 5 novembre 2021.

Il met fin au mandat de Monique Sené, représentante du Groupement des scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire. Plusieurs nominations sont introduites pour remplacer ou compléter les membres existants. Parmi les représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels, sont désignés : Sophie Betremieux (Framatome) en tant que suppléante, en remplacement de Marie-France Cipière ; Yvan Coader (Association de propriétaires d'appareils à pression de vapeur et électriques) en tant que titulaire, en remplacement de Jean-Philippe Longin ; Matthieu Devallée (Union française des industries pétrolières) en tant que suppléant, en remplacement de Olivier Soudant ; et Philippe Boyenval (Association pour la promotion de l'inspection technique dans l'industrie) en tant que suppléant de Sébastien Bessière.

Par ailleurs, Isabelle Griffe, de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, est nommée au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence. Elle se voit également attribuer la fonction de vice-présidente de la sous-commission. Ces modifications visent à actualiser la représentation au sein de cette instance, sans en altérer la structure générale.