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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 mai 2011

(DEVR1114810A)
Arrêté du 27 mai 2011 fixant la liste des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012

Texte du 27/05/2011, paru au Journal Officiel le 01/06/2011.
Source : Journal Officiel

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