Cet arrêté du 27 mai 2025 accorde à la société NSI Concept un agrément en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Il s'appuie sur les dispositions du code de l'environnement, notamment ses articles relatifs aux organismes agréés, ainsi que sur l'arrêté du 15 novembre 2017 définissant les critères et catégories d'agrément dans ce domaine.

L'agrément délivré concerne spécifiquement les barrages de classe C et les digues, pour des missions d'études et diagnostics. Sa validité est précisée dans le texte, avec une date d'expiration indiquée. La demande d'agrément avait été initialement déposée par la société en octobre 2024, puis complétée en mars 2025.

L'arrêté est pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, conformément aux procédures administratives en vigueur pour ce type de décision.