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Réglementation
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Arrêté du 27 juin 2011

(AGRG1119563A) Arrêté du 27 juin 2011  relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Texte du 27/06/2011, paru au Journal Officiel le 28/07/2011.
Source : Journal Officiel

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