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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 juin 2016

(AFSP1609519A)
Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine Texte du 27/06/2016, paru au Journal Officiel le 06/07/2016.
Source : Journal Officiel

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