Cet arrêté, pris le 27 juin 2024 par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, prolonge l'autorisation accordée à la société Éoliennes en Mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN) pour exploiter une installation de production d'électricité éolienne en mer. La société, dont le siège social est situé à Nantes, bénéficie ainsi d'une extension de son droit d'exploitation jusqu'à une date précisée dans le texte.

L'installation concernée, d'une capacité de production définie dans le document, est située sur le domaine public maritime au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier. Ses coordonnées géographiques exactes, exprimées dans le système WGS84, sont détaillées dans un tableau annexé à l'arrêté. Ce dernier s'appuie sur les dispositions de l'article R. 311-10 du code de l'énergie, qui encadre les conditions de prolongation des autorisations d'exploitation des installations de production d'électricité.