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Arrêté du 27 juillet 2015

(DEVV1517260A) Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la langue française au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité Texte du 27/07/2015, paru au Journal Officiel le 04/09/2015.

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