Cet arrêté modifie l'arrêté du 17 mars 2026 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026.

Il porte spécifiquement sur les captures de sole dans les zones VIII a et b, et concerne les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne. Pour ces navires, l'arrêté remplace une disposition de l'annexe II de l'arrêté initial afin de fixer des limites de captures différenciées selon les semestres, dont les seuils en tonnage sont précisés dans le texte.

L'exécution de l'arrêté est confiée au directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture ainsi qu'aux préfets de région compétents. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.