Cet arrêté fixe la réglementation applicable en matière de sécurité incendie aux constructions destinées à l'hébergement des délégations accréditées au sein des villages Olympique et Paralympique des jeux de 2030.

Les locaux concernés doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation. Des dispositions constructives complémentaires sont en outre imposées : résistance au feu des portes palières, installation de détecteurs automatiques de fumée dans les chambres et séjours, et équipement des parties communes en blocs autonomes d'éclairage de sécurité. Les préfets compétents peuvent imposer des mesures supplémentaires.

L'arrêté prévoit également des exigences spécifiques liées au caractère international des jeux : plans d'évacuation, signalétique et notices de sécurité adaptés, avec une traduction en anglais a minima. Des extincteurs doivent être disposés à chaque étage, à une distance maximale précisée dans le texte.

Durant la période des jeux, un service de sécurité incendie composé d'agents qualifiés SSIAP est obligatoirement mis en place, placé sous la direction d'un chef de service qualifié SSIAP 3.

Enfin, l'arrêté détaille le contenu du dossier technique devant accompagner les constructions, lequel comprend une notice récapitulative des dispositions de sécurité retenues, des plans cotés précisant notamment les conditions d'accès des secours et les installations de désenfumage, ainsi qu'une note relative aux éventuelles demandes de dérogation, motivées et assorties le cas échéant de mesures compensatoires.