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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 août 2012

(DEVA1233055A)
Arrêté du 27 août 2012 relatif à l'affectation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre à l'exploitant d'aéronefs Afriqiyah Airways pour l'année 2012 et pour la période 2013-2020

Texte du 27/08/2012, paru au Journal Officiel le 11/09/2012.
Source : Journal Officiel

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