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Arrêté du 27 août 2014

(DEVM1416958A) Arrêté du 27 août 2014 réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas Texte du 27/08/2014, paru au Journal Officiel le 09/09/2014.
Source : Journal Officiel

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