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Réglementation
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Arrêté du 27 août 2014

(DEVM1420157A) Arrêté du 27 août 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphialins. Texte du 27/08/2014, paru au Journal Officiel le 05/09/2014.
Source : Journal Officiel

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