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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 août 2015

(DEVM1520697A)
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'Arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes Texte du 27/08/2015, paru au Journal Officiel le 02/09/2015.
Source : Journal Officiel

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