Cet arrêté, pris par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, fixe les modalités de constitution des demandes de titres de géothermie, s'adressant aux explorateurs et exploitants de gîtes géothermiques définis par le code minier. Il détermine le contenu des pièces à fournir dans le dossier accompagnant une demande de titre, qu'il s'agisse de recherches ou d'exploitation de ressources géothermiques.

Il s'inscrit dans le cadre du décret n° 2025-852 du 27 août 2025, qui encadre les activités liées à la géothermie, et abroge ou complète certaines dispositions antérieures, notamment celles issues de l'arrêté du 5 mars 2019. L'arrêté prend également en compte les observations du public, recueillies lors d'une consultation organisée en 2024 conformément au code de l'environnement.

Les dispositions qu'il introduit entrent en vigueur immédiatement après sa publication. Le texte précise les exigences techniques et administratives applicables aux demandeurs, sans modifier les principes généraux du code minier, mais en détaillant les procédures à suivre pour obtenir un titre minier dans le domaine de la géothermie.