Cet arrêté encadre la chasse de la tourterelle des bois (Streptopelia turtur) pour la saison 2025-2026 en métropole. Il fixe un plafond de prélèvements autorisés pour l’ensemble du territoire, dont le nombre est précisé dans le texte.

L’arrêté impose aux chasseurs une déclaration obligatoire et en temps réel de chaque spécimen prélevé via l’application mobile « chassadapt ». Cette déclaration doit s’accompagner, si possible, de photographies du spécimen. En cas de non-déclaration, le chasseur commet une infraction. Une seconde application, « chasscontrol », est mise à disposition des agents de contrôle pour vérifier les déclarations. Les données de prélèvements sont transmises quotidiennement à l’Office français de la biodiversité (OFB) et au ministère chargé de la chasse. Les spécimens non déclarés mais constatés par les agents sont ajoutés au décompte global.

Dès que le quota de prélèvements est atteint, la fédération nationale des chasseurs bloque les enregistrements sur l’application et informe les chasseurs de la suspension des prélèvements. Tout prélèvement effectué après cette notification constitue une infraction. Un bilan consolidé des prélèvements, incluant des analyses sur le sex-ratio et l’âge des spécimens, doit être transmis avant le 1^er mai 2026 à l’OFB et au ministère. Un rapport sur les contrôles est également adressé avant le 1^er juin 2026.

L’arrêté s’appuie sur des recommandations européennes et nationales, notamment celles de la Commission européenne, du comité d’experts de la gestion adaptative (CEGA) et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage. Il prend en compte les observations issues d’une consultation publique. Son exécution est confiée à la directrice de l’eau et de la biodiversité ainsi qu’aux préfets de département.