Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, encadre la chasse de certaines espèces d'oiseaux pour la saison 2025-2026. Il fixe des plafonds de prélèvement pour la caille des blés et plusieurs espèces d'anatidés, tout en instaurant des obligations de déclaration pour les chasseurs.

L'article 1 limite le prélèvement de la caille des blés à un nombre maximal d'individus par jour et par chasseur, précisé dans le texte. L'article 2 établit des quotas pour une liste d'espèces, dont plusieurs canards et fuligules, avec des règles distinctes selon que la chasse est pratiquée en dehors ou dans des installations spécifiques, mentionnées à l'article R. 424-17 du code de l'environnement. Le fuligule milouin fait l'objet d'un plafond national, dont la chasse ne peut débuter qu'après la publication d'un arrêté ministériel.

L'article 3 impose aux chasseurs de déclarer en temps réel leurs prélèvements via l'application mobile « ChassAdapt », sous peine d'infraction. À défaut, un carnet de prélèvement ou une déclaration en fin de saison peut être utilisé pour la caille des blés. Les données sont transmises quotidiennement à l'Office français de la biodiversité (OFB), et un bilan consolidé des prélèvements doit être adressé avant le 1^er juin 2026. Une application de contrôle, « ChassControl », est mise à disposition des agents assermentés.

L'article 4 suspend la chasse de l'eider à duvet sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu'à une date ultérieure fixée dans le texte. L'arrêté s'appuie sur des dispositions du code de l'environnement, des avis d'experts, ainsi que sur une consultation publique menée en juillet et août 2025.