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Réglementation
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Arrêté du 27 octobre 2016

(DEVM1631379A) Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'Arrêté du 17 octobre 2016 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2016-2017. Texte du 27/10/2016, paru au Journal Officiel le 30/10/2016.
Source : Journal Officiel

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