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Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 octobre 2017

(TREP1730323A)
Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément de l'association « Apprendre et se former en transport et logistique » (AFTRAL) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Texte du 27/10/2017, paru au Journal Officiel le 06/12/2017.
Source : Journal Officiel

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