Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 octobre 2025

(TECC2529811A)
Votre abonnement vous donne accès à ce contenu
Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature Texte du 27/10/2025, paru au Journal Officiel le 29/10/2025.
Synthèse

Cet arrêté, pris le 27 octobre 2025, concerne la nomination d'un membre au cabinet de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Il établit la désignation de Julie Dubroux en qualité de conseillère affaires budgétaires et financières, avec effet à compter de la date de signature du texte.

Le document s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement, ainsi qu'au décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024, modifié, relatif à la composition des cabinets ministériels. Il mentionne également les décrets des 10 et 12 octobre 2025, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement.

Synthèse générée par l'IA
Signaler un contenu erroné
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email