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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2016

(DEVP1634523A)
Arrêté du 27 décembre 2016 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement (société ADELPHE) Texte du 27/12/2016, paru au Journal Officiel le 31/12/2016.
Source : Journal Officiel

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