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Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2017

(AGRM1735809A)
Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017 Texte du 27/12/2017, paru au Journal Officiel le 30/12/2017.
Source : Journal Officiel

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