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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2021

(MTRT2134618A)
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention Texte du 27/12/2021, paru au Journal Officiel le 28/12/2021.
Source : Journal Officiel

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