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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 27 décembre 2023

(AGRG2335483A)
Arrêté du 27 décembre 2023 portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2) Texte du 27/12/2023, paru au Journal Officiel le 31/12/2023.
Source : Journal Officiel

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