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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 28 janvier 2020

(MTRT1920695A)
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées Texte du 28/01/2020, paru au Journal Officiel le 01/02/2020.
Source : Journal Officiel

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