Cet arrêté, pris le 28 janvier 2025 par le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie, abroge des autorisations relatives à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Il intervient dans le cadre de la fusion des régies électriques des communes de Tignes, Montvalezan, Villaroger et Sainte-Foy-Tarentaise, qui a conduit à la création de la SAEML Energies Haute Tarentaise, une société anonyme d'économie mixte et locale.

L'abrogation concerne spécifiquement les autorisations délivrées le 2 décembre 2011 aux régies précitées, leur permettant d'exercer la fourniture d'électricité. Cette mesure s'inscrit dans une réorganisation structurelle du secteur, liée à la mutualisation des activités des anciennes régies au sein de la nouvelle entité. Le texte se limite à acter cette suppression sans introduire de nouvelles dispositions.

Le document mentionne également un courrier en date du 18 décembre 2024, ayant informé de la fusion et justifiant ainsi la nécessité d'abroger les autorisations existantes. Aucune autre modification ou précision réglementaire n'est apportée par cet arrêté.