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Arrêté du 28 janvier 2025

(TSSD2501704A)
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Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique Texte du 28/01/2025, paru au Journal Officiel le 05/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 28 janvier 2025 établit l’enregistrement du titre professionnel d’aide opérateur en dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce titre est valable pour une durée déterminée et est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles, correspondant au domaine d’activité identifié par le code NSF 343m.

Le texte abroge et remplace les dispositions antérieures, notamment l’arrêté du 4 avril 2017 qui avait initialement créé ce titre professionnel, ainsi que l’arrêté du 22 novembre 2021 qui en avait assuré la prorogation. Il prend en compte l’avis de la commission professionnelle consultative « Construction », émis en novembre 2024, dans le cadre de sa mise à jour.

L’arrêté précise les modalités d’application de cette certification, sans modifier son périmètre ou ses objectifs. Il s’inscrit dans le cadre réglementaire existant pour les titres professionnels, garantissant leur reconnaissance et leur adéquation avec les besoins du secteur de la dépollution pyrotechnique.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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