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Arrêté du 28 janvier 2025

(TSSD2501708A)
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Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique Texte du 28/01/2025, paru au Journal Officiel le 05/02/2025.
Synthèse

Cet arrêté du 28 janvier 2025 établit les modalités d’enregistrement du titre professionnel d’opérateur en dépollution pyrotechnique dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il fixe sa durée de validité, son niveau dans le cadre national des certifications professionnelles ainsi que ses domaines d’activité associés, identifiés par des codes spécifiques.

Le texte précise que ce titre est reconnu pour une période déterminée, à compter d’une date indiquée, et le classe au niveau 4 du cadre national. Il s’inscrit dans des domaines d’activité définis par des codes NSF, couvrant des secteurs liés à la sécurité et à la gestion des risques pyrotechniques. L’arrêté s’appuie sur des textes antérieurs, notamment un arrêté de 2020 et sa modification en 2024, ainsi que sur l’avis d’une commission professionnelle consultative émise en novembre 2024.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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